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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77288 n° 26/03513

    TJ 77288, 21 août 2026, RG 26/03513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/03513 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IPAV Minute signée électroniquement JUGEMENT du 21/08/2026 S.A.S. SOLINTER ACTIFS 1 REPRESENTE PAR CDC HABITAT C/ Madame [S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df0ff195da062e0e12639
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 26/03513

    TJ 83050, 31 juill. 2026, RG 26/03513

    DOSSIER N° RG 26/03513 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LEZA MINUTE N°26/ 1 copie dossier 1 copie commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Marjorie PASCAL 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 31 JUILLET 2026 _______

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf6efd6da041962ade83d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03513

    TJ 77284, 3 juill. 2026, RG 26/03513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4830ac93c619cd1f49005c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/03513

    TJ 69123, 2 juin 2026, RG 26/03513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Juin 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 19 Mai 2026 PRONONCE : jugement rendu le 02 Juin 2026 par le même magis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c452cdc6046d472c456f
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 26/03513

    TJ 35238, 9 mai 2026, RG 26/03513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 26/03513 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MGVX Minute n° [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] ORDONNONS la mainlevée de la mesure d’isolement de Mme [U] [L]. NOTIFIONS qu’en applica

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02256ccdc6046d47664e02

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1