Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/03562
TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 26/03562
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 26/03562 - N° Portalis 352J-W-B7K-DD2UA N° MINUTE : 26/00002 Requête du : 20 Juillet 2026 ORDONNANCE DE REFUS DE RELEVÉ DE CADUCITÉ rendue le 01 Sep
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/03562
TJ 77284, 4 juill. 2026, RG 26/03562
- N° RG 26/03562 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERGV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/03562 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERGV - M. [F] [Q] Ordonnance du 04 juillet 2026 Minute n° 26/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DI
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