Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/03562
TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 26/03562
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 26/03562 - N° Portalis 352J-W-B7K-DD2UA N° MINUTE : 26/00002 Requête du : 20 Juillet 2026 ORDONNANCE DE REFUS DE RELEVÉ DE CADUCITÉ rendue le 01 Sep
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/03562
TJ 77284, 4 juill. 2026, RG 26/03562
- N° RG 26/03562 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERGV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/03562 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERGV - M. [F] [Q] Ordonnance du 04 juillet 2026 Minute n° 26/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DI
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ca other ca_paris n° 26/03562
CA Paris, 23 juin 2026, RG 26/03562
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/03562 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 26/03562
CA Lyon, 10 mai 2026, RG 26/03562
N° RG 26/03562 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4JB Nom du ressortissant : [N] [M] [M] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN
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