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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/03622

    TJ 75056, 9 juill. 2026, RG 26/03622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. ENPR SAS ORDER TO CASH Madame [Y] [V] Me Nuno DE AYALA BOAVENTURA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/03622 - N° Portalis 352J-W-B7J-DDNOQ N° MINUTE : 4/2026 CADUCITÉ DE LA REQUETE du jeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e6c7184f14adac9b0e635
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03622

    TJ 93008, 17 avr. 2026, RG 26/03622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03622 - N° Portalis DB3S-W-B7K-46RR MINUTE: 26/746 Nous, Catherine D’HERIN, juge des liber

    Lire la décision → Vérifier la source 69e275c0cdc6046d479b9ed5

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