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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03815

    TJ 45234, 13 août 2026, RG 26/03815

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03815 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HWNX Minute N°26/00974 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 13 Août 2026 Le 13 Août 2026 De

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837b2a195da062e003397f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/03815

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 26/03815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 02/07/2026 à : Madame [K] [F] Fondation ARIANE FALRET Copie exécutoire délivrée le : 02/072026 à : Maitre Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/03815 N° Portalis 352J-W-B7K-DCO57 N° MINUTE : 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b1cf93c619cd1f29fc91
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/03815

    TJ 75056, 2 juin 2026, RG 26/03815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 26/03815 N° Portalis 352J-W-B7K-DCJGL N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 02 Juin 2026 DEMANDERESSE La société AM2C, SASU, prise en la personne de son représentant [Adresse 1] [Localité 2] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bde04cdc6046d470ad1ff
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 26/03815

    TJ 93008, 23 avr. 2026, RG 26/03815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 26/03815 - N° Portalis DB3S-W-B7K-47MI MINUTE: 26/793 Nous, Thomas SCHNEIDER, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suivan

    Lire la décision → Vérifier la source 69efa547cdc6046d47c0b163

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1