Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03837
TJ 45234, 15 août 2026, RG 26/03837
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03837 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HWOW Minute N°26/00979 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 15 Août 2026 Le 15 Août 2026
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 26/03837
TJ 75056, 13 mai 2026, RG 26/03837
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 26/03837 N° Portalis 352J-W-B7K-DCF6L N° MINUTE : Copies conformes délivrées à : Me BENICHOU Me HERTZ + copie dossier le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 13 Mai 20
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