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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/03873 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 26/03873

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 26/03873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 26/03873 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCD2R N° MINUTE : Assignation du : 04 Mars 2026 JUGEMENT rendu le 02 Septembre 2026 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986a51195da062e0e40787
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03873

    TJ 77284, 19 juill. 2026, RG 26/03873

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03873 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CER4X Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention adm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7c3484f14adac9b14c37
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/03873

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/03873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 26/03873 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCUGD N° MINUTE : 2026/3 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du jeudi 25 juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a481e6793c619cd1f48634e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1