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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03913

    TJ 30189, 15 août 2026, RG 26/03913

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03913 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVXL ORDONNANCE DU 15 Août 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Anne GIVAUDAND, vice-présidente, magi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837998195da062e0032d4b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03913

    TJ 77284, 22 juill. 2026, RG 26/03913

    Dossier N° RG 26/03913 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CER7E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626b3e84f14adac90d51ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/03913

    TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 26/03913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/03913 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCUND N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le mardi 07 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d47f093c619cd1f8002dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/03913

    TJ 13055, 16 juin 2026, RG 26/03913

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/03913 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7VXV Copie exécutoire délivrée le 16 Juin 2026 à Me Ange TOSCANO Copie certifiée conforme délivrée le 16 Juin 2026 à Me Martin REY Copie aux parties délivrée le 16 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a4c3cdc6046d47889eae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1