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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/03997

    TJ 92050, 24 juill. 2026, RG 26/03997

    DOSSIER N° : N° RG 26/03997 - N° Portalis DB3R-W-B7K-37DX AFFAIRE : [K] [B], [L] [A] épouse [B] / HAUTS-DE-SEINE HABITAT- OPH Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69af3dc9cdc6046d47147c08
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 26/03997

    TJ 75056, 16 juin 2026, RG 26/03997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 26/03997 N° Portalis 352J-W-B7J-DBTY6 DEMANDERESSE S.A.S. GRENKE LOCATION AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Isabelle CAILLABOUX - #C1917 DEFENDEUR M. [X] [C] AVOCAT DEFENDEUR défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c24e5cdc6046d4792bb8d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/03997

    TJ 59350, 9 juin 2026, RG 26/03997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/03997 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2VFV DESISTEMENT DU : 09 Juin 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [U] [I] demeurant [Adresse 1] non

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c4ff6cdc6046d47187267

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