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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/04001 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/04001

    TJ 93008, 25 juin 2026, RG 26/04001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 Juin 2026 MINUTE : 26/00750 N° RG 26/04001 - N° Portalis DB3S-W-B7K-46XU Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d6d65cdc6046d47c24f4a
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 26/04001

    TJ 75056, 18 mars 2026, RG 26/04001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 26/04001 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCLPO N° MINUTE : Assignation du : 13 mars 2026 ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE rend

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb3245cdc6046d4724d41d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1