Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/04241
TJ 77284, 10 août 2026, RG 26/04241
- N° RG 26/04241 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CESWW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/04241 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CESWW - M. [F] [W] Ordonnance du 10 août 20
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj75056 n° 26/04241
TJ 75056, 20 mai 2026, RG 26/04241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées à : - Me CONSTANTIN-[Localité 2] - Me COSLIN - au CMAP (par mail) le : + 1 copie dossier ■ 1/7 actions de groupe N° RG 26/04241 N° Portalis 352J-W-B7K-DBK7Q N° MINUTE : Assignation du : 19 janvier 2025 Injo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/04241
TJ 93008, 7 mai 2026, RG 26/04241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04241 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5BHW MINUTE: 26/896 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et
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