Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/04241 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/04241

    TJ 77284, 10 août 2026, RG 26/04241

    - N° RG 26/04241 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CESWW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/04241 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CESWW - M. [F] [W] Ordonnance du 10 août 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7640195da062e059346b
  • ca other ca_paris n° 26/04241

    CA Paris, 30 juill. 2026, RG 26/04241

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04241 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2d12d6da041962917fc4
  • ca other ca_versailles n° 26/04241

    CA Versailles, 1 juill. 2026, RG 26/04241

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/04241 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X6NW ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [B] [I] la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4850e593c619cd1f4a112d
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj75056 n° 26/04241

    TJ 75056, 20 mai 2026, RG 26/04241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées à : - Me CONSTANTIN-[Localité 2] - Me COSLIN - au CMAP (par mail) le : + 1 copie dossier ■ 1/7 actions de groupe N° RG 26/04241 N° Portalis 352J-W-B7K-DBK7Q N° MINUTE : Assignation du : 19 janvier 2025 Injo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188e9fcdc6046d474777fd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/04241

    TJ 93008, 7 mai 2026, RG 26/04241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04241 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5BHW MINUTE: 26/896 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd3c1cdc6046d47f66c11

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1