Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/04398
TJ 77284, 14 août 2026, RG 26/04398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/04398
TJ 75056, 21 juill. 2026, RG 26/04398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [R] [C] ; Association ASSOCIATION ARIANE [Y] es qualité de curateur de Madame [R] [C] ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fon
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 26/04398
TJ 93008, 16 juin 2026, RG 26/04398
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 7 Affaire : N° RG 26/04398 - N° Portalis DB3S-W-B7K-455R N° minute : 26/00473 S.A. AMERICAN EXPRESS Représentant : Me Christine BEZARD FALGAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0521 C/ Monsieur [F] [T] OR
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles