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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/04442

    TJ 77284, 15 août 2026, RG 26/04442

    - N° RG 26/04442 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETCL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 26/04442 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETCL - M. [J] [Y] Ordonnance du 15 août 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a835fcf195da062e0028444
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/04442

    TJ 93008, 11 mai 2026, RG 26/04442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04442 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5B5T MINUTE: 26/918 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021a47cdc6046d47657879

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