Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/04476
TJ 77284, 20 août 2026, RG 26/04476
- N° RG 26/04476 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETEI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/04476 - N° Portalis D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/04476
TJ 59350, 27 juill. 2026, RG 26/04476
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/04476 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2WWO N° de Minute : JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 Société INVESTCAPITAL LTD, venant aux droits de la SA BNP PERSONAL FINANCE C/ [R] [W] épouse [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 26/04476
TJ 75056, 9 juin 2026, RG 26/04476
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 26/04476 N° Portalis 352J-W-B7K-DCKJG N° MINUTE : Copies conformes délivrées à : Me Juliette FERRE + copie dossier le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 09 Juin 20
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