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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/04476

    TJ 77284, 20 août 2026, RG 26/04476

    - N° RG 26/04476 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETEI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/04476 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a875442195da062e05af714
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/04476

    CA Paris, 12 août 2026, RG 26/04476

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AOUT 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04476 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d5e98195da062e07c9628
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/04476

    TJ 59350, 27 juill. 2026, RG 26/04476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/04476 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2WWO N° de Minute : JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 Société INVESTCAPITAL LTD, venant aux droits de la SA BNP PERSONAL FINANCE C/ [R] [W] épouse [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86cdc9195da062e04b1516
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 26/04476

    TJ 75056, 9 juin 2026, RG 26/04476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 26/04476 N° Portalis 352J-W-B7K-DCKJG N° MINUTE : Copies conformes délivrées à : Me Juliette FERRE + copie dossier le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 09 Juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a17dcdc6046d4788679c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1