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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/04561

    TJ 77284, 21 août 2026, RG 26/04561

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/04561 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETME Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] de Justice de Meaux - [Adresse 2] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a5a6195da062e0763226
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/04561

    TJ 92050, 22 juill. 2026, RG 26/04561

    DOSSIER N° : N° RG 26/04561 - N° Portalis DB3R-W-B7K-[Immatriculation 1] AFFAIRE : [Z] [A] épouse [E] / La SCI [F] représentée par ses gérants Messieurs [U] et [P] [C] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611dee84f14adac9f0b4e0
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 26/04561

    TJ 75056, 2 juin 2026, RG 26/04561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Ben DINGA ATIPO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER rectifie le jugement du 23 février 2026 de l'affaire portant le numéro RG initial 25/00972 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c9a1cdc6046d472cadab

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1