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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/04790

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 26/04790

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/04790 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7YDV Copie exécutoire délivrée le 07 Juillet 2026 à Maître Maxime PLANTARD Copie certifiée conforme délivrée le 07 Juillet 2026 aux parties JUGEMENT DU 07 JUILLET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4afb93c619cd1f8016e9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/04790

    TJ 93008, 10 juin 2026, RG 26/04790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 Juin 2026 MINUTE : 26/00624 N° RG 26/04790 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5BTK Chambre 8/Section 2 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bbeedcdc6046d4707b2d8

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1