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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 26/04790

    CA Paris, 26 août 2026, RG 26/04790

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 août 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04790 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9058a4195da062e01a7408
  • ca other ca_versailles n° 26/04790

    CA Versailles, 28 juill. 2026, RG 26/04790

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/04790 N° Portalis : DBV3-V-B7K-YACX Du 28 JUILLET 2026 ORDONNANCE LE VINGT HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Laur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6994afd6da04196252e51b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/04790

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 26/04790

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/04790 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7YDV Copie exécutoire délivrée le 07 Juillet 2026 à Maître Maxime PLANTARD Copie certifiée conforme délivrée le 07 Juillet 2026 aux parties JUGEMENT DU 07 JUILLET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4afb93c619cd1f8016e9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/04790

    TJ 93008, 10 juin 2026, RG 26/04790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 Juin 2026 MINUTE : 26/00624 N° RG 26/04790 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5BTK Chambre 8/Section 2 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bbeedcdc6046d4707b2d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1