Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 26/05669
TJ 35238, 14 juill. 2026, RG 26/05669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 26/05669 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MKNC Minute n° 26/00603 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision mi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/05669
TJ 13055, 12 juin 2026, RG 26/05669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 12 Juin 2026 N°Minute : 26/590 N° RG 26/05669 - N° Portalis DBW3-W-B7K-73BJ Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 1] Non compar
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/05669
TJ 93008, 12 juin 2026, RG 26/05669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/05669 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5HFJ MINUTE: 26/1171 Nous, Sibylle MOTTIEZ, vice-présidente plac
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/05669
TJ 75056, 13 mai 2026, RG 26/05669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Me JOUARY #J114 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 26/05669 N° Portalis 352J-W-B7K-DCVI6 N° MINUTE : Assignation du : 13 avril 2026 JUGEMENT PROCEDURE ACCELEREE AU FOND rendu le 13 mai 2026
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