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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/07659

    TJ 13055, 28 août 2026, RG 26/07659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 28 Août 2026 N°Minute : 26/833 N° RG 26/07659 - N° Portalis DBW3-W-B7K-BAB6X Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [K] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d5d8195da062e0490322
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 26/07659

    TJ 75056, 16 juin 2026, RG 26/07659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me D’ALBERT DES ESSARTS, (A0540), Me SERGENT (E1957), Me HODE (C2027), Me GUILLOUX (C2613), Me CHARBONNEAU (G262), Me GACHE GENET (B950), Me LAMPE (R211), Me BANIDE (E720), Me TESSIER (G706), Me GALDOS DEL CARPIO (R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319ea4cdc6046d47883758

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