Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03475
CA Rouen, 13 mars 2025, RG 24/03475
N° RG 24/03475 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY32 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 13 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-24-136 Jugement du juge des contentieux de la protection de Louviers du 13 septembre 2024 APPELANT : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00858
CA Rouen, 13 mars 2025, RG 25/00858
N° RG 25/00858 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J45H COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 25/00866
CA Rouen, 13 mars 2025, RG 25/00866
N° RG 25/00866 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J45Z COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00867
CA Rouen, 13 mars 2025, RG 25/00867
N° RG 25/00867 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J454 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00868
CA Rouen, 13 mars 2025, RG 25/00868
N° RG 25/00868 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J455 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00869
CA Rouen, 13 mars 2025, RG 25/00869
N° RG 25/00869 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J46A COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00874
CA Rouen, 13 mars 2025, RG 25/00874
N° RG 25/00874 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J46J COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00010
CA Rouen, 13 mars 2025, RG 25/00010
N° RG 25/00010 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4AK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MARS 2025 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce de rouen en date du 28 janvier 2025 DEMANDERESSE : SAS RAMARON
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04168
CA Rouen, 12 mars 2025, RG 24/04168
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/04168 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2MY joint au dossier 24/03923 S.A. AXA FRANCE VIE Représentant : Me Jean-christophe LE COUSTUMER de la SELARL MÉDÉAS, avocat au barreau du HAVRE APPELANT Madam
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00079
CA Rouen, 12 mars 2025, RG 25/00079
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère ch. civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/00079 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3FH joint au dossier 24/04362 S.E.L.A.R.L. ATAUB Représentant : Me Gaëtan TREGUIER de la SELARL TREGUIER AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Me [A] [W] -
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01701
CA Rouen, 11 mars 2025, RG 23/01701
COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE N° RG 23/01701 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLWV ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE Monsieur [I] [K] [S] Représentant : Me Béatrice OTTAVIANI, avocat au barreau de ROUEN Monsieur [C] [J] [Z] [O] Représentant : Me Béatrice OTTAVIANI, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04001
CA Rouen, 11 mars 2025, RG 24/04001
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/04001 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2AI Affaire : ordonnance au fond, origine juge de la mise en état de [Localité 1], décision attaquée en date du 07 novembre 2024, enregistrée sous le n° 23/04000 Mons
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00839
CA Rouen, 11 mars 2025, RG 25/00839
N° RG 25/00839 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J43Q COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 25/00847
CA Rouen, 11 mars 2025, RG 25/00847
N° RG 25/00847 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J44H COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00848
CA Rouen, 11 mars 2025, RG 25/00848
N° RG 25/00848 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J44L COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00849
CA Rouen, 11 mars 2025, RG 25/00849
N° RG 25/00849 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J44R COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00835
CA Rouen, 10 mars 2025, RG 25/00835
N° RG 25/00835 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J43I COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00074
CA Rouen, 7 mars 2025, RG 22/00074
N° RG 22/00074 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7FI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00425 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 26 Novembre 2021 APPELANT : Monsieur [P] [D] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01826
CA Rouen, 7 mars 2025, RG 22/01826
N° RG 22/01826 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JC6J COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00367 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 09 Mai 2022 APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 1] [
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01212
CA Rouen, 7 mars 2025, RG 23/01212
N° RG 23/01212 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKT7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 11] du 09 Mars 2023 APPELANT : Monsieur [I] [D] [Adresse 7]
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