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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 1415 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/02824

    TJ Chartres, 11 févr. 2025, RG 23/02824

    N° RG 23/02824 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEEC MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 11 Février 2025 DOSSIER : N° RG 23/02824 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEEC / 2EME CH CABINET 3 AFFAIRE : [W] / [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDE EN PARTAGE OU CONTESTAT

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 25/00051

    TJ Chartres, 11 févr. 2025, RG 25/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00051 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPLG N° Minute : 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 11 Février 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSY

    Lire la décision → Vérifier la source 67abac4bea06f3cad90b8704
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Chartres n° 25/00055

    TJ Chartres, 10 févr. 2025, RG 25/00055

    COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT ET DE LA CONTENTION N° RG 25/00055 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPMT N° MINUTE 2025/ Nous,Jam

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Chartres n° 25/00050

    TJ Chartres, 7 févr. 2025, RG 25/00050

    COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT ET DE LA CONTENTION N° RG 25/00050 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPKN N° MINUTE 2025/ Nous,Jami

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 25/00047

    TJ Chartres, 7 févr. 2025, RG 25/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00047 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPJY N° Minute : 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 07 Février 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSY

    Lire la décision → Vérifier la source 67a666859324999a647a6241
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 25/00048

    TJ Chartres, 7 févr. 2025, RG 25/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00048 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPJ6 N° Minute : 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 07 Février 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSY

    Lire la décision → Vérifier la source 67a666859324999a647a6235
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 25/00036

    TJ Chartres, 31 janv. 2025, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00036 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPDC N° Minute : 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 31 Janvier 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSY

    Lire la décision → Vérifier la source 679d2c020ed4f7c53edd31ba
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 25/00039

    TJ Chartres, 31 janv. 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00039 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPEB N° Minute : 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 31 Janvier 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSY

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 25/00037

    TJ Chartres, 31 janv. 2025, RG 25/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00037 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPDO N° Minute : 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 31 Janvier 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSY

    Lire la décision → Vérifier la source 679d2c020ed4f7c53edd31b0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 25/00040

    TJ Chartres, 31 janv. 2025, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00040 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPEF N° Minute : 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 31 Janvier 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSY

    Lire la décision → Vérifier la source 679d2c010ed4f7c53edd31a8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Chartres n° 25/00038

    TJ Chartres, 29 janv. 2025, RG 25/00038

    COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT ET DE LA CONTENTION N° RG 25/00038 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPEA N° MINUTE 2025/ Nous,Jam

    Lire la décision → Vérifier la source 679a8906e9a46d1f5a764964
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 25/00031

    TJ Chartres, 28 janv. 2025, RG 25/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00031 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPAF N° Minute : 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 28 Janvier 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSY

    Lire la décision → Vérifier la source 67993780ca73a1c9dee893f1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 25/00032

    TJ Chartres, 28 janv. 2025, RG 25/00032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00032 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPA6 N° Minute : 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 28 Janvier 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSY

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/02181

    TJ Chartres, 24 janv. 2025, RG 24/02181

    N° RG 24/02181 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLDX ============== Jugement N° du 24 Janvier 2025 N° RG 24/02181 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLDX ============== [J] [W] [C] [E], [G] [X] [O] [U], C/ [L] [E] Copies certifiées conformes délivrées le à : [J] [W] [C] [E] [G] [X] [O] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 6793f17fdc35c03afb70f1c7
  • tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/03187

    TJ Chartres, 24 janv. 2025, RG 24/03187

    N° RG 24/03187 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNMX ============== Jugement N° : du 24 Janvier 2025 N° RG 24/03187 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNMX ============== Adoption plenière Adoptante [A] [B] [H] [N] copie délivrée à le Procureur de Chartres le Notification faite le à Me Alice

    Lire la décision → Vérifier la source 6793f17fdc35c03afb70f1c3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 25/00029

    TJ Chartres, 24 janv. 2025, RG 25/00029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00029 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO6O N° Minute : 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 24 Janvier 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSY

    Lire la décision → Vérifier la source 6793f17fdc35c03afb70f1bf
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/02673

    TJ Chartres, 24 janv. 2025, RG 24/02673

    N° RG 24/02673 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMIU ============== Jugement N° : du 24 Janvier 2025 N° RG 24/02673 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMIU ============== Adoption simple Adoptant [L] [J] [D] [Y] copie délivrée à le Procureur de Chartres le Notification faite le à Me Helia D

    Lire la décision → Vérifier la source 6793f17edc35c03afb70f1b4
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/03499

    TJ Chartres, 24 janv. 2025, RG 24/03499

    N° RG 24/03499 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOIG ============== Jugement N° : du 24 Janvier 2025 N° RG 24/03499 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOIG ============== Adoption simple Adoptant [Z] [U] [O] [J] copie délivrée à le Procureur de Chartres le Notification faite le à [Z] [U] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6793f17edc35c03afb70f1b0
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/02814

    TJ Chartres, 24 janv. 2025, RG 24/02814

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES --------------------- MINUTE N° : DU : 24 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/02814 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMSN 2EME CH CABINET 1 JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE ET EN OMISSION DE STATUER DEMANDEUR Monsieur [O] [E] né le [Date naissance 4] 1990

    Lire la décision → Vérifier la source 6793f17ddc35c03afb70f1a5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 25/00028

    TJ Chartres, 24 janv. 2025, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00028 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO6M N° Minute : 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 24 Janvier 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSY

    Lire la décision → Vérifier la source 6793f17ddc35c03afb70f1a1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1