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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1338 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/01851

    TJ 11262, 13 août 2026, RG 25/01851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 13/08/ 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/01851 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DMMP AFFAIRE : S.A.S. PRO ECO HABITAT C/ S.A.S. SAS ETIK ASSURANCE, Société ACE EUROPEAN GROUP LIMITED APPEL N° du Le ☒ Copie exécutoire délivrée à ME AYRAL ME POLITA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f60de195da062e0b241e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 24/01872

    TJ 11262, 13 août 2026, RG 24/01872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 13/08 2026 AFFAIRE N° N° RG 24/01872 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DID4 AFFAIRE : S.A.S. LES CAMPEOLES C/ Commune COMMUNE DE [Localité 2] APPEL N° du Le ☒ Copie exécutoire délivrée à ME BLANQUER ME CHICHET ☒ Copie à ME BLANQUER ME

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 26/00665

    TJ 11262, 15 juin 2026, RG 26/00665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 15 Juin 2026 N° RG 26/00665 - N° Portalis DBWX-W-B7K-DOTI AFFAIRE : [B], [J] [P] C/ [I] [Z] NOTIFICATION DU : PROCEDURE CIVILE D’EXÉCUTION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE QUINZE JUIN, LE JUGE CHARGE DE L’EXÉCUTION du T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d49bc93c619cd1f800ec3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/01075

    TJ 11262, 15 juin 2026, RG 25/01075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 15 Juin 2026 N° RG 25/01075 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DLEX AFFAIRE : [G] [K] C/ S.A.S. EOS FRANCE NOTIFICATION DU : PROCEDURE CIVILE D’EXÉCUTION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE QUINZE JUIN, LE JUGE CHARGE DE L’EXÉCUTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d49a093c619cd1f800dfe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11262 n° 25/01540

    TJ 11262, 15 juin 2026, RG 25/01540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 15 Juin 2026 N° RG 25/01540 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DMFU AFFAIRE : [W] [C] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE NOTIFICATION DU : PROCEDURE CIVILE D’EXÉCUTION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE QUINZE JUIN, LE JUGE CHARG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d49a493c619cd1f800e12
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11262 n° 25/01887

    TJ 11262, 15 juin 2026, RG 25/01887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 15 Juin 2026 N° RG 25/01887 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DNCX AFFAIRE : [E] [A] C/ [P] [D] NOTIFICATION DU : PROCEDURE CIVILE D’EXÉCUTION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE QUINZE JUIN, LE JUGE CHARGE DE L’EXÉCUTION du Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d49a793c619cd1f800e28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 26/00188

    TJ 11262, 15 juin 2026, RG 26/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 15 Juin 2026 N° RG 26/00188 - N° Portalis DBWX-W-B7K-DNQZ AFFAIRE : [Z] [R] épouse [B] C/ [I], [N] [R] NOTIFICATION DU : PROCEDURE CIVILE D’EXÉCUTION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE QUINZE JUIN, LE JUGE CHARGE DE L’EXÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d49af93c619cd1f800e6c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11262 n° 26/00535

    TJ 11262, 15 juin 2026, RG 26/00535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 15 Juin 2026 N° RG 26/00535 - N° Portalis DBWX-W-B7K-DOJW AFFAIRE : [X] [R] C/ S.C.I. AYRAUD CHANTAL NOTIFICATION DU : PROCEDURE CIVILE D’EXÉCUTION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE QUINZE JUIN, LE JUGE CHARGE DE L’EXÉCU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d49b993c619cd1f800eaf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11262 n° 25/01072

    TJ 11262, 15 juin 2026, RG 25/01072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 15 Juin 2026 N° RG 25/01072 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DLEU AFFAIRE : [X] [J] C/ URSSAF DU LANGUEDOC ROUSSILLON NOTIFICATION DU : PROCEDURE CIVILE D’EXÉCUTION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE QUINZE JUIN, LE JUGE CHARGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d499b93c619cd1f800de0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 26/00088

    TJ 11262, 15 juin 2026, RG 26/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 15 Juin 2026 N° RG 26/00088 - N° Portalis DBWX-W-B7K-DNJ4 AFFAIRE : [Y] [Q] C/ [H] [Q] NOTIFICATION DU : PROCEDURE CIVILE D’EXÉCUTION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE QUINZE JUIN, LE JUGE CHARGE DE L’EXÉCUTION du Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d49ab93c619cd1f800e42
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11262 n° 26/00227

    TJ 11262, 15 juin 2026, RG 26/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 15 Juin 2026 N° RG 26/00227 - N° Portalis DBWX-W-B7K-DNUM AFFAIRE : S.C.I. ESPACE FORME C/ S.A. SOCOREM NOTIFICATION DU : PROCEDURE CIVILE D’EXÉCUTION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE QUINZE JUIN, LE JUGE CHARGE DE L’EX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d49b293c619cd1f800e81
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11262 n° 25/00690

    TJ 11262, 15 juin 2026, RG 25/00690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [N] JUGEMENT DU 15 Juin 2026 N° RG 25/00690 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DKFB AFFAIRE : Association [N] [Y] C/ [V] [Z] NOTIFICATION DU : PROCEDURE CIVILE D’EXÉCUTION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE QUINZE JUIN, LE JUGE CHARGE DE L’EXÉCUTION du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d49c093c619cd1f800edd
  • tj ARA - Orientation en ARA tj11262 n° 26/00128

    TJ 11262, 2 juin 2026, RG 26/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE AFFAIRE N° RG 26/00128 N° Portalis DBWX-W-B7K-DN6G AFFAIRE : Société ATOUT PISCINE C/ S.C.I. REGNER INVEST Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ Copie à Me CLEMENT Me ROMIEUX ☒

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231950cdc6046d474c78a3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj11262 n° 24/01370

    TJ 11262, 29 mai 2026, RG 24/01370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 29 Mai 2026 AFFAIRE N° N° RG 24/01370 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DGUE AFFAIRE : [M] [R] C/ [W] [P] ❏ 2 copie exécutoire délivrée à [T] [N] [T] [V] ❏2 copieCC à [T] [N] [T] [V] IFPA / CAF EN LRAR ❏ 2 copies CC M [P] Mme [R] ❏ copie doss

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cc7acdc6046d472cebab
  • tj Prononce le divorce accepté tj11262 n° 25/00153

    TJ 11262, 29 mai 2026, RG 25/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 29 Mai 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/00153 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DIQC AFFAIRE : [A] [X] [Z] [F] C/ [E] [L], [I] [H] ❏ 2 copie exécutoire délivrée à MAITRE [U] MAITRE [T] ❏ 2 copie CC à MAITRE [U] MAITRE [T] ❏ copie dossier J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cc8bcdc6046d472cecfc
  • tj Prononce le divorce accepté tj11262 n° 25/00364

    TJ 11262, 29 mai 2026, RG 25/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 29 Mai 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/00364 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DJJ7 AFFAIRE : [D] [U] [H] C/ [G] [E] ❏ 2 copie exécutoire délivrée à [K] [V] [K] [I] ❏ 2 copie CC à [K] [V] [K] [I] ❏ copie dossier JUGEMENT DE DIVORCE -------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cc91cdc6046d472ced6a
  • tj Prononce le divorce accepté tj11262 n° 24/01439

    TJ 11262, 29 mai 2026, RG 24/01439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 29 Mai 2026 AFFAIRE N° N° RG 24/01439 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DG25 AFFAIRE : [X] [I] [C] [E] C/ [F] [M] ❏ 2 copie exécutoire délivrée à MAITRE SAINTE CLUQUE MAITRE [B] ❏ 2 copie CC à MAITRE SAINTE CLUQUE MAITRE [B] IFPA / CAF EN LRAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cc81cdc6046d472cec41
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj11262 n° 25/00501

    TJ 11262, 26 mai 2026, RG 25/00501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE N° RG 25/00501 N° Portalis DBWX-W-B7J-DMWF MESURE D’INSTRUCTION N°26/93 AFFAIRE : [Q] [Y] C/ S.A.R.L. SARL LA PETITE JARDINERIE D’OCCITANIE Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173d23cdc6046d4725ccf2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj11262 n° 26/00162

    TJ 11262, 26 mai 2026, RG 26/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE N° RG 26/00162 N° Portalis DBWX-W-B7K-DOHS MESURE D’INSTRUCTION N°26/98 AFFAIRE : [W] [H] C/ S.A.S. SAS AUTO CONTROLE 34, S.A.R.L. CLH Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173d77cdc6046d4725d2fe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj11262 n° 26/00119

    TJ 11262, 26 mai 2026, RG 26/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE N° RG 26/00119 N° Portalis DBWX-W-B7K-DN43 MESURE D’INSTRUCTION N°26/96 AFFAIRE : [N] [T] C/ [K] [G], [A] [G] Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ Copie à Me SIMON M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173d40cdc6046d4725cf23

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1