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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 1371 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 24/00186

    TJ 70550, 24 avr. 2026, RG 24/00186

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 26/00070 Affaire : N° RG 24/00186 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DBWU Code : Demande en paiement de prestations Copie certifiée conforme délivrée en LRAR à CP

    Lire la décision → Vérifier la source 69f262c6cdc6046d470204db
  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj70550 n° 26/00086

    TJ 70550, 23 avr. 2026, RG 26/00086

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le juge chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de la santé publique, statuant en matière civile, contradictoirement, par ordonnance sur requête et suivant la procéd

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4345cdc6046d47b4f42f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00083

    TJ 70550, 23 avr. 2026, RG 26/00083

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète Arti

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa433ccdc6046d47b4f36f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00081

    TJ 70550, 23 avr. 2026, RG 26/00081

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète Arti

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4336cdc6046d47b4f30b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj70550 n° 25/01006

    TJ 70550, 17 avr. 2026, RG 25/01006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 17 Avril 2026 N° RG 25/01006 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DIWB NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mu

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d62acdc6046d470f4537
  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 25/00871

    TJ 70550, 17 avr. 2026, RG 25/00871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 17 Avril 2026 N° RG 25/00871 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGNT NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mu

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d623cdc6046d470f44ce
  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 25/00830

    TJ 70550, 17 avr. 2026, RG 25/00830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 17 Avril 2026 N° RG 25/00830 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DG22 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mu

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d61dcdc6046d470f4424
  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 25/00825

    TJ 70550, 17 avr. 2026, RG 25/00825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 17 Avril 2026 N° RG 25/00825 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DG25 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mut

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d618cdc6046d470f43ca
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00080

    TJ 70550, 16 avr. 2026, RG 26/00080

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète Arti

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d613cdc6046d470f4375
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00079

    TJ 70550, 16 avr. 2026, RG 26/00079

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète Art

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d610cdc6046d470f432e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00078

    TJ 70550, 16 avr. 2026, RG 26/00078

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète Arti

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d60dcdc6046d470f42de
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj70550 n° 26/00010

    TJ 70550, 14 avr. 2026, RG 26/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] Chambre civile ☎ :[XXXXXXXX01] Références : RG n° N° RG 26/00010 - N° Portalis DB2K-W-B7K-DJ3O S.A. L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES, immatriculée au R.C.S. de [Localité 3] sous le numéro 334 055 647, prise en la personne de s

    Lire la décision → Vérifier la source 69e923f8cdc6046d472d9179
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj70550 n° 26/00004

    TJ 70550, 14 avr. 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] Chambre civile ☎ :[XXXXXXXX01] Références : RG n° N° RG 26/00004 - N° Portalis DB2K-W-B7K-DJXW Madame [J] [A] C/ E.U.R.L. [E] [K] représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. ORDONNANCE DE REFERE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69e923f4cdc6046d472d9127
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj70550 n° 25/00140

    TJ 70550, 14 avr. 2026, RG 25/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] Chambre civile ☎ :[XXXXXXXX01] Références : RG n° N° RG 25/00140 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DJMD Monsieur [Y] [J] C/ S.A.R.L. [Q] ORDONNANCE DE REFERE DU 14 Avril 2026 ENTRE : DEMANDEUR: M. [Y] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/

    Lire la décision → Vérifier la source 69e923efcdc6046d472d90c2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj70550 n° 25/00129

    TJ 70550, 14 avr. 2026, RG 25/00129

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL ORDONNANCE DE REFERE DU 14 AVRIL 2026 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDERESSE Madame [O] [E], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e923ebcdc6046d472d906b
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj70550 n° 25/00121

    TJ 70550, 14 avr. 2026, RG 25/00121

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL ORDONNANCE DE REFERE DU 14 AVRIL 2026 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEURS Monsieur [M] [X], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e923e8cdc6046d472d9024
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj70550 n° 25/00110

    TJ 70550, 14 avr. 2026, RG 25/00110

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL ORDONNANCE DE REFERE DU 14 AVRIL 2026 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEUR Monsieur [D] [N], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69e923e4cdc6046d472d9003
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00055

    TJ 70550, 9 avr. 2026, RG 25/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00055 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DIVU Minute n° 10/2026 Copie certifiée conforme délivrée en LRAR le : à : - Copie certifiée conforme délivrée en LS le : à : - La commission d

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4453cdc6046d471fdd0e
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj70550 n° 25/00058

    TJ 70550, 9 avr. 2026, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00058 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DIVY Minute n° 11/2026 Copie certifiée conforme délivrée en LRAR le : à : - Copie certifiée conforme délivrée en LS le : à : - La commission d

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd444fcdc6046d471fdcbc
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj70550 n° 25/00059

    TJ 70550, 9 avr. 2026, RG 25/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00059 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DIVZ Minute n° 12/2026 Copie certifiée conforme délivrée en LRAR le : à : - Copie certifiée conforme délivrée en LS le : à : - La commission d

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd444bcdc6046d471fdc97

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1