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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 37 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 19/06155

    TJ 44109, 26 juin 2026, RG 19/06155

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 26 Juin 2026 N° RG 19/06155 - N° Portalis DBYS-W-B7D-KJZJ Code affaire : 89B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Catherine ROGER Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Dragan JONOVI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee074cdc6046d47ed5cf9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/06155

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 19/06155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ PRPC JIVAT N° RG 19/06155 N° Portalis 352J-W-B7D-CP55F N° MINUTE : Assignation du : 21 Mai 2019 JUGEMENT rendu le 20 Mars 2025 DEMANDEURS Madame [W] [D] épouse [K]-[X]-[L] Madame [S] [K]-[X] représentées

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6ba9d9f47d8f0262970d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/06155

    CA Paris, 26 juin 2024, RG 19/06155

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 JUIN 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06155 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B77ZC Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars 2018 - Conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 667d00b22439f45aaa042447
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/06155

    TJ Marseille, 19 mars 2024, RG 19/06155

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 19/06155 - N° Portalis DBW3-W-B7D-W4JH Date du Recours : 23 octobre 2019 Objet du Recours :conteste rejet implicite CRA concernant sa demande d'inopposabilite

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fb5f42439575e2f7adf6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 19/06155

    TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 19/06155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/06155 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPF2I N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 05 Novembre 2018 JUGEMENT rendu le 08

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22b5ab3791a0885c4cd84
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/06155

    CA Aix-en-Provence, 8 sept. 2022, RG 19/06155

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2022 hg N° 2022/ 341 N° RG 19/06155 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEDYB [N] [K] [B] [X] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 631ad88739cffb4f13674288

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1