Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97120 n° 20/00013
TJ 97120, 26 mars 2026, RG 20/00013
N° RG 20/00013 - N° Portalis DB3W-W-B7E-EAMN Page - sur - Jugement du : 26 Mars 2026 N°Minute : 26/00018 AFFAIRE : Maître [Y] [T] es-qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [E] [X] [A] C/ [E] [X] [A] ---------- AVOCAT : SELAS SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON & ASSOCIES
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tj Renvoi à une autre audience tj97120 n° 20/00013
TJ 97120, 18 déc. 2025, RG 20/00013
N° RG 20/00013 - N° Portalis DB3W-W-B7E-EAMN Page -- Jugement du : 18 Décembre 2025 N° MINUTE : 25/00090 AFFAIRE : Maître [S] [H] es-qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [R] [M] [E] C/ [R] [M] [E] ---------- AVOCAT : SELAS SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON & ASSOCIES
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ca other ca_angers n° 20/00013
CA Angers, 9 sept. 2025, RG 20/00013
COUR D'APPEL D'[Localité 8] 1ère CHAMBRE A YW/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/00013 - N° Portalis DBVP-V-B7E-ETUW Jugement du 2 décembre 2019 Tribunal de Grande Instance de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance : 19/00185 ARRET DU 9 SEPTEMBRE 2025 APPELANTE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 20/00013
TJ Nice, 18 sept. 2024, RG 20/00013
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. SOANNE c/ [H] [E] [N] épouse [D] MINUTE N° 24/ Du 18 Septembre 2024 LOYERS COMMERCIAUX N° RG 20/00013 - N° Portalis DBWR-W-B7E-NBPD Par jugement en date du dix huit Septembre deux mil
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00013
TJ Lyon, 18 sept. 2024, RG 20/00013
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 18 Septembre 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Caroline LAMANDE, a
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00013
CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 20/00013
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00013 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OOVD Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00013
TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 20/00013
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/01175 du 12 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 20/00013 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XDJI AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI PACA [Adresse 6] [Localité 3] représentée p
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 20/00013
CA Fort-de-France, 2 mai 2023, RG 20/00013
ARRET N° N° RG 20/00013 N°Portalis DBWA-V-B7E-CD7J Mme[K] épouse [KM] Mme [HA] [W] M. [FV] [YX] Mme [KY] [YX] épouse [UZ] M. [Z] [YX] Mme [BL] [YX] épouse [L] Mme [F] [YX] épouse [EP] M. [Z] [YX] Mme [BL] [YX] épouse [L] Mme [IZ] [GO] Mme [HU] [WM] épouse [O] Mme [YD] [WM] Mm
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00013
CA Papeete, 27 oct. 2022, RG 20/00013
N° 99 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Oputu, le 02.11.2022. Copie authentique délivrée à : - M. Curateur, le 02.11.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 27 octobre 2022 RG 20/00013 ; Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00013
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/00013
ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1656/22 N° RG 20/00013 - N° Portalis DBVT-V-B7E-SYZ6 MLBR / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 09 Décembre 2019 (RG F 17/00366 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00013
CA Chambéry, 31 mai 2022, RG 20/00013
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 31 Mai 2022 N° RG 20/00013 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GMJL Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de THONON-LES-BAINS en date du 15 Novembre 2019, RG 16/02652 Appelant M. [G] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 20/00013
CA Fort-de-France, 20 mai 2022, RG 20/00013
ARRET N° 22/99 R.G : N° RG 20/00013 - N° Portalis DBWA-V-B7E-CEDQ Du 20/05/2022 [J] C/ Organisme CAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ SOCIALE DE MARTINIQUE UE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 20 MAI 2022 Décision déférée à la cour : jugement du
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