Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02981
CA Paris, 20 sept. 2024, RG 20/02981
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 20 septembre 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02981 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2KF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Févr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/02981
TJ Nanterre, 4 sept. 2024, RG 20/02981
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2024 N° RG 20/02981 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VWI6 N° Minute : AFFAIRE [M] [Y] C/ S.E.L.A.F.A. MJA Copies délivrées le : DEMANDEUR Maître [M] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] rep
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02981
CA Paris, 17 mai 2024, RG 20/02981
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 RG N°: N° RG 20/02981 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2KF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Juin 2020 Date de saisine : 09 Juin 2020 Nature de l'affaire : Contestation d'une décis
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02981
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/02981
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01877 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02981 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYJI Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02981
CA Bordeaux, 23 mars 2023, RG 20/02981
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 MARS 2023 N° RG 20/02981 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LUV7 S.A.R.L. PICHET IMMOBIILIER SERVICES c/ [R] [T] épouse [J] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/02981
CA Lyon, 17 févr. 2023, RG 20/02981
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/02981 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M7Q3 Société. RONSARD C/ [U] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 13 Mai 2020 RG : 19/00119 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02981
CA Grenoble, 7 juill. 2022, RG 20/02981
C2 N° RG 20/02981 N° Portalis DBVM-V-B7E-KR4T N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE Me Sandrine MONCHO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -S
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02981
CA Toulouse, 10 juin 2022, RG 20/02981
10/06/2022 ARRÊT N° 2022/332 N° RG 20/02981 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NZKY M.D/K.S Décision déférée du 28 Septembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de toulouse ( 19/00692) JM BONIN SECTION ENCADREMENT [J] [I] C/ S.C.O.P. NEWS MEDIA 3.1
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02981
CA Rennes, 12 mai 2022, RG 20/02981
4ème Chambre ARRÊT N° 178 N° RG 20/02981 N°Portalis DBVL-V-B7E-QXGP Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Prés
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