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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7606 n° 2023J00036

    T. com. 7606, 7 août 2026, n° 2023J00036

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS TEOH INVEST [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître DOURE Sylvie - [Adresse 2] Maître MOREL Stanislas – DPCMK - [Adresse 3]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SAS MVMJ H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a813e19195da062e0d19cd1
  • tcom 7606 n° 2023J00036

    T. com. 7606, 7 nov. 2025, n° 2023J00036

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS TEOH INVEST [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître DOURE Sylvie - [Adresse 2] Maître MOREL Stanislas - [Adresse 7]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SAS MVMJ HOLD

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  • tcom 4202 n° 2023J00036

    T. com. 4202, 24 oct. 2025, n° 2023J00036

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2023J36 2023J865 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par M

    Lire la décision → Vérifier la source 69b02573cdc6046d472821a6
  • tcom 2701 n° 2023J00036

    T. com. 2701, 24 juill. 2025, n° 2023J00036

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - La SELARL VETERINAIRES DE L'HUISNE [Adresse 1], DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par SELARL BFC AVOCATS - Maître Nicolas FOUASSIER - [Adresse 2] LAVAL Substituée par la S

    Lire la décision → Vérifier la source 69a65ed1cdc6046d47513798
  • tcom 3801 n° 2023J00036

    T. com. 3801, 17 mars 2025, n° 2023J00036

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/03/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINO Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 30 janvier 2023 La cause a été entendue à l'audience du 17 janvier 2025 à laquelle siégeaient : - M. Olivier FAVELIN, Président, - Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae32a5cdc6046d47fe9a91

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1