Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8801 n° 2024002556
T. com. 8801, 8 août 2025, n° 2024002556
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL JUGEMENT DU 08 AOUT 2025 ROLE N° 2024 002556 DEMANDEUR : L' EURL AUTO ECOLE [S], immatriculée au RCS de EPINAL sous le numéro [Numéro identifiant 1] dont le siège social est sis [Adresse 1] à [Localité 1], Représentée par Maître Julien HEDON, avocat au barreau d'EPI
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tcom 6502 n° 2024002556
T. com. 6502, 22 juill. 2025, n° 2024002556
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002556 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 22/07/2025 DEMANDEUR(S) : PROCEDURE D'OFFICE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) :, [Localité 1] (SARL) , [Adresse 1], [Localité 2] REPRESENTANT(S) :
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tcom 6502 n° 2024002556
T. com. 6502, 15 avr. 2025, n° 2024002556
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002556 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR(S) : PROCEDURE D'OFFICE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] REPRESENTANT(S) : J
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