Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 4002 n° 2024003266
T. com. 4002, 4 juill. 2025, n° 2024003266
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003266 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN DECISION DE RADIATION DU 04/07/2025 DEMANDEUR (S) : Me, [O], mandataire liquidateur SARL SOCIETE ASSISTANCE TECHNIQUE, [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : ME BESSIERE AVOCAT AU BARREAU DE RODEZ, plaidant SE
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tcom 8401 n° 2024003266
T. com. 8401, 16 juin 2025, n° 2024003266
Tribunal des activités économiques d'Avignon Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 16/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 003266 Demandeur(s) : KP1 (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Thibault POMARES (Cabinet ABP)/[Localité 2] Me Delphine L
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tcom 1104 n° 2024003266
T. com. 1104, 26 févr. 2025, n° 2024003266
R.G. NO 2024 003266 MINUTE N0 /2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 26/02/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 25/02/2025, de : Président : Madame Marie-José FAURIE Juges : Monsieur Gilles BERROD Monsieur Jean-Michel MARTINE
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