Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 0605 n° 2024F00414
T. com. 0605, 22 avr. 2026, n° 2024F00414
JUGEMENT DU 22 avril 2026 Chambre 2 N° minute : 2026/1827 N° RG : 2024F00414 [Q] HUMANIS AGIRC ARRCO contre SAS RIFA DEMANDEUR [Q] HUMANIS AGIRC ARRCO [Adresse 1] comparant par Me Laurence BOURDIER [Adresse 2] DEFENDEUR SAS RIFA [Adresse 3] comparant par Me [L] [P] Residence le Square [Adresse
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tcom 7301 n° 2024F00414
T. com. 7301, 23 juill. 2025, n° 2024F00414
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 23 Juillet 2025 Références : 2024F00414 ENTRE : CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE (Société civile coopérative) [Adresse 1] Représentée par Me Carole OLLAGNON DELROISE (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER, d'une part, M. [V] [W] [Adresse
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tcom 9301 n° 2024F00414
T. com. 9301, 29 avr. 2025, n° 2024F00414
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 29 Avril 2025 N• de RG : 2024F00414 N• MINUTE : 2025F01189 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA ENEDIS ACTUELLEMENT ENEDIS - DIRECTION DES SERVICES SUPPORTS (DIR2S) [Adresse 1] Représen
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tcom 3501 n° 2024F00414
T. com. 3501, 29 avr. 2025, n° 2024F00414
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 29 Avril 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC
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tcom 6903 n° 2024F00414
T. com. 6903, 27 mars 2025, n° 2024F00414
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE27/03/2025JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F414 Procédure 2024RJ0059 PLAN DE REDRESSEMENT DE : La société LE FROID POLYNESIEN SARL [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 04 avril 2024 Juge-Commissaire : Monsieur PLAT
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