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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7802 n° 2024F00438

    T. com. 7802, 11 mars 2026, n° 2024F00438

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 11 MARS 2026 CHAMBRE 03 N° RG : 2024F00438 DEMANDEUR SAS ACTRIUM [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL ADANI en la personne de Maître Bruno ADANI, Avocat [Adresse 2] Et par le CABINET ANTEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9b2dcdc6046d473d9a3f
  • tcom 3501 n° 2024F00438

    T. com. 3501, 18 mars 2025, n° 2024F00438

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 18 Mars 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,

    Lire la décision → Vérifier la source 69acf792cdc6046d47e737b8
  • tcom 0501 n° 2024F00438

    T. com. 0501, 5 mars 2025, n° 2024F00438

    2024F00438 - 2506400017/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 05/03/2025 JUGEMENT DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation Numéro de rôle : 2024F438 Numéro de PC : 2024RJ115 Date d'audience : 28 février 2025 Procédure : la SAS ALPES CERAM [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0e497cdc6046d47dce544

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1