Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 2801 n° 2024J00240
T. com. 2801, 29 avr. 2026, n° 2024J00240
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 29/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * SARL MEDISET [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2], immatriculée sous le numéro 489 845 008 au RCS de [Localité 2], * SELARL JPAJ
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tcom 3801 n° 2024J00240
T. com. 3801, 23 mai 2025, n° 2024J00240
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 23/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 31 mai 2024 La cause a été entendue à l'audience du 21 mars 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur
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tcom 5601 n° 2024J00240
T. com. 5601, 12 mars 2025, n° 2024J00240
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 12/03/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J240 DEMANDEUR TURBIWATT [Adresse 1] Non comparant DÉFENDEUR RECORD ELECTRICITE [Adresse 2] représenté(e) par Maître Hélène BERNARD Composition du tribunal lors des débats et du délibéré :
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tcom 8305 n° 2024J00240
T. com. 8305, 17 févr. 2025, n° 2024J00240
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 17/02/2025 Chambre 01 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS PROTECTION PHOENIX [Adresse 1], RCS 833738198 DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - non comparant PARTIE(S) EN DEFENSE * La SNC SANPIMANUTEL [Adresse 2], RCS 433146719 DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER
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