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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4002 n° 2025000312

    T. com. 4002, 11 juill. 2025, n° 2025000312

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000312 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 11/07/2025 DEFENDEUR(S) : PARADIZE DISTRIBUTION (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) :, [Localité 1], non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIB

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  • tcom 1104 n° 2025000312

    T. com. 1104, 9 avr. 2025, n° 2025000312

    R.G. N0 2025 000312 MINUTE N0 /2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 09/04/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 07/04/2025, de : Président : Monsieur Paul SENAUXJuges : Monsieur Pierre LABOUTEMadame Anne-Marie MERLOS Assisté

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  • tcom 6101 n° 2025000312

    T. com. 6101, 17 mars 2025, n° 2025000312

    RG 2025 000312 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 17/03/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 03/02/2025, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE A L'EGARD DE LA SOCIETE AU GRAIS DU VENT (SNC) - [Adresse 1], EXERCANT L'ACTIVITE D'EPICERIE, BAR, LICENCE 4, PETIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7b6c8cdc6046d47d4dc73
  • tcom 5952 n° 2025000312

    T. com. 5952, 28 janv. 2025, n° 2025000312

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 28/01/2025 Demandeur : [C] [H] [Adresse 1] En qualité de gérant de la société CECILIA COIFFURE (SARL) Comparant Défenderesse : CECILIA COIFFURE (SARL) [Adresse 2] R.C.S 449 959 063 En présence de : Expert Comptable, Comparant, Composition du Tribunal l

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  • tcom 6201 n° 2025000312

    T. com. 6201, 17 janv. 2025, n° 2025000312

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/112 Prononcé publiquement le Vendredi Dix Neuf Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière, par mise à disposition au greffe ap

    Lire la décision → Vérifier la source 69c94cbecdc6046d47690306

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1