Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 4002 n° 2025000361
T. com. 4002, 23 mai 2025, n° 2025000361
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000361 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 23/05/2025 DEFENDEUR(S) : MVG (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [U] [D], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT :
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tcom 3601 n° 2025000361
T. com. 3601, 12 mars 2025, n° 2025000361
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 12/03/2025 Débiteur : PROTEC (SAS) [Adresse 1] représentée par sa présidente, la SAS CAP INDUSTRIE, elle-même représentée par son directeur général, Monsieur [V] [P] Administrateur judiciaire : SELARL AJASSOCIES [Adresse 2] représentée par Maître
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tcom 3405 n° 2025000361
T. com. 3405, 7 mars 2025, n° 2025000361
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000361 Numéro PC : 4146648 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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tcom 8501 n° 2025000361
T. com. 8501, 12 févr. 2025, n° 2025000361
Numéro de rôle : 2025000361 PC : 2024J73 nature : 663 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DOUZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONCANT L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE MADAME [K] [W] NEE [B] AU PATRIMOINE PERSONNEL Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé :
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tcom 5952 n° 2025000361
T. com. 5952, 4 févr. 2025, n° 2025000361
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 04/02/2025 Demandeur : [L] [V] [Adresse 1] En qualité de Président de la société HAYTAM CONNECT (SAS) Comparant Défenderesse : HAYTAM CONNECT (SAS) [Adresse 2] R.C.S 889 415 147 Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président de Chambre
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