Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2901 n° 2025000617
T. com. 2901, 22 mai 2026, n° 2025000617
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000617 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DU 22 MAI 2026 JUGES : Monsieur Erwan LE GLOUANNEC Monsieur Hervé TRESSEL : GREFFIER D'AUDIENCE ET LORS DU PRONONCE : Maître Béatrice APPERE-BONDER DEBAT A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13/03/2026 FAITS ET
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tcom 7501 n° 2025000617
T. com. 7501, 22 sept. 2025, n° 2025000617
Copie exécutoire : Me Carole JOSEPH WATRIN Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 22/09/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025000617 ENTRE : SAS L
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tcom 5402 n° 2025000617
T. com. 5402, 1 juill. 2025, n° 2025000617
*1DE/00/15/13/33* PC: 41524040 RG: 2025000617 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Audience du 01/07/2025 PROCEDURES COLLECTIVES ARRÊT DE PLAN DE REDRESSEMENT Le tribunal des activités économiques de Nancy, par jugement en date du 23/01/2024
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tcom 6303 n° 2025000617
T. com. 6303, 25 mars 2025, n° 2025000617
N° 128 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE: SAS [W] [T] / SASU DIFFUSION ASSISTANCE FORTERRE PUISAYE Maître [H] [D] èsqualités de conciliateur de la société [W] [T] RO LEGENERAL : N° 2025 000617 JUGEMENT DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS [W] [T] (ancienne
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tcom 5101 n° 2025000617
T. com. 5101, 20 mars 2025, n° 2025000617
*1DE/00/08/10/49* LRAR: -URSSAF DE LA MARNE Signif.: -SAS LES SAVEURS DU PALAIS Copies.: -TPG -SELARL [P] [M] : Me [P] [M] -Parquet R.G. : 2025000617 P.C. : 2025/29 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT PRONONCE LE 20/03/2025 Procédures Collectives REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR
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tcom 5301 n° 2025000617
T. com. 5301, 5 mars 2025, n° 2025000617
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 5 MARS 2025 N. GREFFE : 2025/617 PROCEDURE A la date du 28 Février 2025, Monsieur [D] [Q] a opéré au Greffe du présent Tribunal, la déclaration de cessation des paiements de la SARL JEROME dont il est le gérant Ont comparu en Chambre du Conseil à
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