Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 8901 n° 2025000642
T. com. 8901, 6 oct. 2025, n° 2025000642
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 06/10/2025 METTANT FIN A L'APPLICATION DES RÈGLES DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE AU PROFIT DE SAS à associé unique SASU [E] [W] CIP 4868 - Affaire 2025000642 Dans le dossier de : SAS à associé unique SASU [E] [W] [Adresse 1] RCS [Local
-
tcom 5201 n° 2025000642
T. com. 5201, 21 juill. 2025, n° 2025000642
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000642 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 21 juillet 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur le Procureur de la République TRIBUNAL JUDICIAIRE BP [Adresse 1] Représentée par : M. [R] [Q] DEFENDEUR(S) : [G] [Adress
-
tcom 5001 n° 2025000642
T. com. 5001, 12 mai 2025, n° 2025000642
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 12/05/2025 Références : 2025 000642 / 2025000112 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 03/03/2025 Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redr
-
tcom 1101 n° 2025000642
T. com. 1101, 7 mai 2025, n° 2025000642
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000642 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 07/05/2025 DEMANDEUR(S) ECE (SAS), [Adresse 1] représenté(e) par Maitre Charline BREUIL, Avocat plaidant 890 250 988 DEFENDEUR(S) : ANTHRACITE CONTRACTANT GENERAL SARL (SARL), [
-
tcom 5101 n° 2025000642
T. com. 5101, 17 avr. 2025, n° 2025000642
Le 17 AVRIL 2025 N°2025000642- ORDONNANCE DE REFERE L'an deux mil vingt-cinq, le jeudi vingt-sept mars, à 10 heures 30, Par devant nous, Frédéric JEAN, Juge des Référés, et Président du Tribunal de Commerce de CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE empêché, étant en notre cabinet en l'Hôtel dudit Tribunal, [Adress
-
tcom 0203 n° 2025000642
T. com. 0203, 20 mars 2025, n° 2025000642
MINUTE N° : N° RG : 2025000642 DATE : *1DE/00/11/68/58* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 20 mars 2025 DEMANDEUR(S) : SELARL R&D en la personne de Maître [V] [M] agissant en qualité d'administra
-
tcom 1104 n° 2025000642
T. com. 1104, 12 mars 2025, n° 2025000642
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE /2025 DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12/03/2025 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE DEFENDEUR(S) : BKNS (SAS) [Adresse 1] et bardages [Adresse 1] SIREN : 801 912 965 REPRESENTANT(S): Monsieur PEREZ Stéphane, Président COMPOSITION DU TRI
-
tcom 3405 n° 2025000642
T. com. 3405, 7 mars 2025, n° 2025000642
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000642 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles