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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6201 n° 2025000839

    T. com. 6201, 3 sept. 2025, n° 2025000839

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/260 Prononcé publiquement le Mercredi Trois Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe aprè

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7db15cdc6046d47d7fd0f
  • tcom 7501 n° 2025000839

    T. com. 7501, 27 juin 2025, n° 2025000839

    Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 27/06/2025 CHAMBRE 1-11 RG : 2025000839 ENTRE : SAS SECURITAS TECHNOLOGY SERVICES (venant aux droits de la société SECURITAS TECHNO

    Lire la décision → Vérifier la source 69d26563cdc6046d47333a33
  • tcom 1104 n° 2025000839

    T. com. 1104, 18 juin 2025, n° 2025000839

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/06/2025 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : ESENCO HABITAT (SAS), [Adresse 1] contractant général tous types de bâtiments, ingénierie et études techniques…, [Localité 1] SIREN : 910 691 187 REPRESENTANT(S) : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 69be537dcdc6046d476bd42c
  • tcom 8602 n° 2025000839

    T. com. 8602, 25 févr. 2025, n° 2025000839

    *1DE/00/33/33/10* R.G. : 2025000839 P.C. : 2024J116 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 25 février 2025 RETOUR A L'APPLICATION DU REGIME GENERAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal de Commerce de POITIERS, par jugement en date du 4 juin 2024, a ouvert une procédure de liquidati

    Lire la décision → Vérifier la source 69e62e5bcdc6046d47e6ac86
  • tcom 6201 n° 2025000839

    T. com. 6201, 11 févr. 2025, n° 2025000839

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/260 Prononcé publiquement le Mercredi Trois Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe aprè

    Lire la décision → Vérifier la source 69c94d83cdc6046d4769103b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1