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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3601 n° 2025000870

    T. com. 3601, 24 sept. 2025, n° 2025000870

    Numéro de Minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000870 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 24/09/2025 Débiteur : DEPOND-[A] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1]représentée par l'un de ses cogérants, Madame [C] [A]Mandataire judiciaire : SELAS SAULNIER [Y] [Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69c50c3dcdc6046d470627eb
  • tcom 4001 n° 2025000870

    T. com. 4001, 9 juill. 2025, n° 2025000870

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 000870 (4156165) Numéro Minute : 393/3/2025 JUGEMENT DU 09/07/2025 Affaire mise en délibéré en chambre du Conseil le 25/06/2025 Prorogation de liquidation judiciaire et sursis à statuer sur la clôture pour insuffisance d'actif Procé

    Lire la décision → Vérifier la source 69af5ee5cdc6046d47170491
  • tcom 0802 n° 2025000870

    T. com. 0802, 3 juill. 2025, n° 2025000870

    Rôle 2025000870 Audience du Tribunal de commerce de Sedan tenue le 3 Juillet 2025 au Palais de Justice de ladite ville, où siégeaient, Madame N. BEUZART, Présidente, Messieurs F. DELAMARRE et F. ROFFIDAL, Juges, assistés de Madame S. LEROY, Commis-greffier, en présence de Madame M. BORDE, Vice-Proc

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd87ecdc6046d47629fff
  • tcom 8302 n° 2025000870

    T. com. 8302, 1 juill. 2025, n° 2025000870

    REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 1 er Juillet 2025 Entre : ENGIE DCP (SA) [Adresse 1] Ayant pour avocat constitué mais non comparant Me Hubert MAQUET, SCP Thémès, Avocat au barreau de Lille. Et : L'ASSURANCE DU COIN (SARLU) [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b4cccdc6046d47a06980
  • tcom 8501 n° 2025000870

    T. com. 8501, 12 mars 2025, n° 2025000870

    Numéro de rôle : 2025000870 PC : 2024J429 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE L'[A] [O] [Y] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARN

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5a437cdc6046d47db90d4
  • tcom 7501 n° 2025000870

    T. com. 7501, 29 janv. 2025, n° 2025000870

    *1DE/06/37/12/34* LRAR: -Mme [Z] [G] nom d'usage [T] Copies : -TPG -SELARL ASTEREN en la personne de Me Pablo Castanon -Parquet R.G. : 2025000870 P.C. : P202500357 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 29/01/2025 Chambre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69d265cbcdc6046d47334100

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1