Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8101 n° 2025000901
T. com. 8101, 15 juill. 2025, n° 2025000901
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000901 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 15/07/2025 DEMANDEUR(S) : TRIBUNAL DE COMMERCE DEFENDEUR(S) : AUTO PASSION 81 (SAS) [Adresse 1] Représentée par Monsieur [P] [Q] Maître [D] [B] Es-qualités de Mandataire Judiciai
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tcom 1203 n° 2025000901
T. com. 1203, 8 juill. 2025, n° 2025000901
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000901 PROCEDURE : 41524099 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 08/07/2025 DEMANDEUR(S) : Le greffier agissant d'office REPRESENTANT(S) : * DEFENDEUR(S) : STE D'EXPLOITATION DIVA
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tcom 4502 n° 2025000901
T. com. 4502, 25 juin 2025, n° 2025000901
*1DE/00/41/94/87* R.G. : 2025000901 P.C. : 2025/54 N° : 956 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 25 juin 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 11 février 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : NOTAW SASU 4 p
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tcom 3402 n° 2025000901
T. com. 3402, 26 mai 2025, n° 2025000901
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 26/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000901 DEMANDEUR (S) : CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL SUD MEDITERRANEE [Adresse 1] RCS Me Mélanie AMOROS Avocat loco Me Franck RIGAUD Avocat [Adresse 2] DEF
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tcom 6101 n° 2025000901
T. com. 6101, 7 avr. 2025, n° 2025000901
RG 2025 000901 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 07/04/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 02/04/2025 M. [R] [N] AGISSANT EN SA QUALITE DE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE SARL PHILDOGIL (SARL) - [Adresse 1] EXERCANT L'ACTIVITE DE ACHAT, IMPORT, VENTE EN GROS, DEMI-GROS, DETA
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tcom 3405 n° 2025000901
T. com. 3405, 14 mars 2025, n° 2025000901
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000901 Numéro PC : 4146695 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 14/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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tcom 4502 n° 2025000901
T. com. 4502, 5 mars 2025, n° 2025000901
*1DE/00/41/77/57* R.G. : 2025000901 P.C. : 2025/54 N° : 359 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 05 mars 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 11 février 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : NOTAW SASU [Adresse
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