Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3405 n° 2025000943
T. com. 3405, 14 janv. 2026, n° 2025000943
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000943 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 14/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 4001 n° 2025000943
T. com. 4001, 10 sept. 2025, n° 2025000943
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX , [Adresse 1] Numéro de Rôle : Numéro de Minute : Pp02 NAC : 4B 2025 000943 (4156174 ) 458/3/2025 JUGEMENT - Audience Publique du Mercredi 10/09/2025 (Affaire appelée en chambre du conseil et mise en délibéré le 10/09/2025) RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION P
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tcom 1101 n° 2025000943
T. com. 1101, 23 juill. 2025, n° 2025000943
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000943 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 23/07/2025 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : [X] [W] (SAS), [Adresse 1] Numéro siren 878 387 687 DEFAILLANT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONO
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tcom 7501 n° 2025000943
T. com. 7501, 15 mai 2025, n° 2025000943
*1DE/06/41/05/49* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 15/05/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : La SAS LOC +, [Adresse 1], comparant par Me Vi
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