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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3201 n° 2025001011

    T. com. 3201, 3 oct. 2025, n° 2025001011

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2025 001011 Débats en chambre du conseil à l'audience du 03/10/2025, à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par mise à disposition au greffe Composition du Tribunal lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2bc1acdc6046d47c8c59b
  • tcom 7601 n° 2025001011

    T. com. 7601, 5 sept. 2025, n° 2025001011

    N° de rôle : 2025 001011 N° de sous répertoire : 2025000234 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 05/09/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY et Madame Aurélie GUILMEAU, juges

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9f467cdc6046d47dadfc8
  • tcom 4002 n° 2025001011

    T. com. 4002, 13 juin 2025, n° 2025001011

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001011 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 13/06/2025 DEFENDEUR(S) :, [Localité 1] (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) :, [U], [M], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6040fcdc6046d471d709d
  • tcom 8101 n° 2025001011

    T. com. 8101, 10 juin 2025, n° 2025001011

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001011 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 10/06/2025 DEMANDEUR(S) : SAS ROUMIEU BOISSONS [Adresse 1] Représentée par Mr [A] DEFENDEUR(S) : SASU PW (SAS) [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1e27dcdc6046d478b26e9
  • tcom 8501 n° 2025001011

    T. com. 8501, 23 avr. 2025, n° 2025001011

    Numéro de rôle : 2025001011 PC : 2024J28 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL LSD MANUFACTURE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5a6d3cdc6046d47dc1579
  • tcom 5602 n° 2025001011

    T. com. 5602, 23 avr. 2025, n° 2025001011

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 23 avril 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement contradictoire sur assignation L'URSSAF DE BRETAGNE c/ Monsieur [G] [V] [D] prononcé par mise à disposition au Greffe ENTRE : L'URSSAF DE BRETAGNE, dont le siège est situé [Adresse 1] et [E] [M], [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4b86dcdc6046d4799695f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1