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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5910 n° 2025001236

    T. com. 5910, 4 sept. 2025, n° 2025001236

    MC/EP JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Franck MORY, Président d'audience, Madame Agathe PIAT & Monsieur Philippe THUILLIER, Juges, Maître Élisa PROT, Greffier salarié. Jugement rendu par mise à disposition au Greffe le 04 septembre 2025, par Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69b61515cdc6046d47b5bf06
  • tcom 0802 n° 2025001236

    T. com. 0802, 4 sept. 2025, n° 2025001236

    Rôle 2025001236 Audience du Tribunal de commerce de SEDAN tenue le 4 Septembre 2025, au Palais de justice de ladite ville où siégeaient Messieurs T. COLLET, Président, R. JOANNES et F. BARE, Juges, assistés de Madame S. LEROY, Commis greffier assermenté, en présence de Madame M. BORDE, Vice-Procure

    Lire la décision → Vérifier la source 69a28eb4cdc6046d470241ec
  • tcom 5001 n° 2025001236

    T. com. 5001, 7 juill. 2025, n° 2025001236

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 07/07/2025 Références : 2025 001236 / 2025000158 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 13/01/2025 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de r

    Lire la décision → Vérifier la source 69c780d1cdc6046d47440748
  • tcom 4101 n° 2025001236

    T. com. 4101, 4 avr. 2025, n° 2025001236

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 04/04/2025 N° de rôle : 2025 001236 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 04/04/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Y] PRO&NUMERIQUE [Adresse 1] Comparant en person

    Lire la décision → Vérifier la source 69afc350cdc6046d471e3c14
  • tcom 1301 n° 2025001236

    T. com. 1301, 31 mars 2025, n° 2025001236

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DE JONCTION DU 31/03/2025 N° de rôle : 2025 001236 COMPOSITION DU TRIBUNAL I Président : Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges : Monsieur Patrice LEMERCIER Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Greffier d'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a37b76cdc6046d47168bd7
  • tcom 6303 n° 2025001236

    T. com. 6303, 6 mars 2025, n° 2025001236

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 6 MARS 2025 Monsieur [S] [Y] ex-gérant de la SARL FLNS (SARL) RJ : 2025 001236 PC : 41222042 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 6 mars 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge Ma

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  • tcom 7501 n° 2025001236

    T. com. 7501, 29 janv. 2025, n° 2025001236

    *1DE/06/37/12/79* LRAR: -SAS KUMI elle-même représentée par son président M. [Y] [K] Copies : -TPG -SELAS ETUDE JP en la personne de Me Jérôme Pierrel -Parquet R.G. : 2025001236 P.C. : P202500359 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1