Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 2202 n° 2025001258
T. com. 2202, 8 oct. 2025, n° 2025001258
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001258 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 08/10/2025 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : SARL LE CHENE VERT [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONON
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tcom 5301 n° 2025001258
T. com. 5301, 10 sept. 2025, n° 2025001258
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° Rôle de l'affaire : 2025000046 ENTRE La caisse de CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] TROIS CROIX, société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité limitée, inscrite au RCS
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tcom 3405 n° 2025001258
T. com. 3405, 21 mars 2025, n° 2025001258
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001258 Numéro PC : 4146203 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 21/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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tcom 8602 n° 2025001258
T. com. 8602, 19 mars 2025, n° 2025001258
*1DE/00/33/35/74* R.G. : 2025001258 P.C. : 2025J64 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 19 mars 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 10 mars 2025 par
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tcom 7102 n° 2025001258
T. com. 7102, 30 janv. 2025, n° 2025001258
REPERTOIRE GENERAL : 2025 001258 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 30/01/2025 PC:41025024 L413 (SAS), [Adresse 1] Siren : 978 582 773 Code Naf : 8211Z Représentée par, [S], [A] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débat
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