Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 6502 n° 2025001325
T. com. 6502, 23 mars 2026, n° 2025001325
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001325 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 23/03/2026 DEMANDEUR : PRO - BUREAUTIQUE CONSEILS (SARLU) [Adresse 1] REPRESENTANT : Me EDOUARD Cédric FORCERA (SASU) DEFENDEUR : [Adresse 2] Co
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tcom 3601 n° 2025001325
T. com. 3601, 3 déc. 2025, n° 2025001325
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 03/12/2025 La minute du jugement est signée par le Président du délibéré et le Greffier. Le jugement est rendu par mise à disposition au greffe ce jour à 14 H 30. FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé du 21 novembre 2023, la [Adresse 1] (RCS
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tcom 1104 n° 2025001325
T. com. 1104, 19 nov. 2025, n° 2025001325
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 001325 - MINUTE NO /2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 19/11/2025 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : SAS [Adresse 1] [R] [Adresse 2] Maçonnerie générale… [Localité 1] [Adresse 3] SIREN : 823 508 163 REPRESENTANT(S) :
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tcom 5101 n° 2025001325
T. com. 5101, 13 nov. 2025, n° 2025001325
N° d'inscription au répertoire général : 2025001325 ENTRE SAS XPR DISTRIBUTION, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège, Demanderesse Représentée par Me GUILBAULT, avocat à [Localité 1] (51) ΕT SAS STM CARROSSERIE, don
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tcom 7001 n° 2025001325
T. com. 7001, 27 juin 2025, n° 2025001325
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 27/06/2025 ORDONNANCE DU VINGT SEPT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001325 Nature de l'affaire : Provision PARTIE(S) EN DEMANDE , [Adresse 1] (Pays Bas) Représentée par AARP
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tcom 1203 n° 2025001325
T. com. 1203, 8 avr. 2025, n° 2025001325
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001325 PROCEDURE : 41525053 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 08/04/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : MME [Q] [E] [C] née [Q] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Com
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tcom 3701 n° 2025001325
T. com. 3701, 25 févr. 2025, n° 2025001325
*1DE/00/25/80/11* République française Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 25/02/2025 à 09:45 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 21/02/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl EG MY MARKET [Adresse 1] Activité : La prise de participation
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