Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tcom 7001 n° 2025001335
T. com. 7001, 8 juill. 2025, n° 2025001335
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 08/07/2025 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ LIQUIDATION JUDICIAIRE EN, [Localité 1] DE PROCEDURE Rôle N°2025 001335 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour examiner la situation de l'entreprise
-
tcom 3601 n° 2025001335
T. com. 3601, 11 juin 2025, n° 2025001335
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 11/06/2025 Dem a ndeur(s) : BOULANGERIE DIRAND (SARL), [Adresse 1], [Localité 1] Représentant(s) : SELARL AVELIA AVOCATS intervenant par Maître Philippe BOUGEROL-RAMPAL Défendeur(s) : MAISON KOEL (SARL), [Adresse 2], [Localité 2] Représentant(s) : Ma
-
tcom 1104 n° 2025001335
T. com. 1104, 28 mai 2025, n° 2025001335
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 28/05/2025 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEFENDEUR(S) : L'EFFET [W]'S (SAS) [Adresse 1] activité de nettoyage de tous types de locaux [Localité 1] : 823 670 856 REPRESENTANT(S) : Madame [W]
-
tcom 4001 n° 2025001335
T. com. 4001, 26 mai 2025, n° 2025001335
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : Numéro de Minute : NAC : 4B 2025 001335 (4155856 ) 264/3/2025 Jugement du 26/05/2025 (Affaire mise en délibéré le 21/05/2025) CESSION D'ENTREPRISE- L642-1 DU CODE DE COMMERCE Redressement judiciaire : S.A.R.L. [W] [L] [F] (SARLU) [Adres
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles