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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3402 n° 2025001451

    T. com. 3402, 25 juill. 2025, n° 2025001451

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 25/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 23/07/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Olivier LOPEZ M. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab643fcdc6046d47c760c3
  • tcom 3402 n° 2025001451

    T. com. 3402, 18 juin 2025, n° 2025001451

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 18/06/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 04/06/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Eric GERMIS JUGES M. [Z] FAURE M. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, G

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab6424cdc6046d47c75ec1
  • tcom 1203 n° 2025001451

    T. com. 1203, 3 juin 2025, n° 2025001451

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001451 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE ORDONNANCE DU 03/06/2025 * DEMANDEUR (S) : SCP FRANCE (SAS) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : SELAS FIDAL représentée par Maître Anne-Sophie MONESTIER * DEFENDEUR (

    Lire la décision → Vérifier la source 69a33e81cdc6046d47122680
  • tcom 4502 n° 2025001451

    T. com. 4502, 16 avr. 2025, n° 2025001451

    *1DE/00/41/85/41* R.G. : 2025001451 P.C. : 2025/110 N° : 640 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 16 avril 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 11 mars 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL ETS PEIGNIN & JAC

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1cf0ecdc6046d47546072
  • tcom 3102 n° 2025001451

    T. com. 3102, 10 avr. 2025, n° 2025001451

    Numéro de rôle : 2025001451 PC : 2025/84 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL MBA MURET Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, juge, e

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8317acdc6046d477b4aec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1