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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0203 n° 2025001532

    T. com. 0203, 23 avr. 2026, n° 2025001532

    MINUTE N° : N° RG : 2025001532 DATE : 23/04/2026 *1DE/00/11/91/19* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives Jugement du 23 avril 2026 DEMANDEUR(S) : Sté-Coop. BANQUE POPULAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c45c6cdc6046d4717c392
  • tcom 1104 n° 2025001532

    T. com. 1104, 7 oct. 2025, n° 2025001532

    NUMERO ROLE GENERAL : 2025 001532 MINUTE N0 /2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE Grosse délivrée Leà ORDONNANCE DE REFERE DU 20/03/2026 rendue par mise à disposition au greffe DEMANDEUR (S) : MINISTERE PUBLIC pris en la personne de [Z] [U], Pro

    Lire la décision → Vérifier la source 69be5861cdc6046d476c2a47
  • tcom 8101 n° 2025001532

    T. com. 8101, 1 juill. 2025, n° 2025001532

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001532 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR(S) : GARAGE DE [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] REPRESENTANT(S) : Monsieur [A] [X] pour l'indivision successorale de Mr [E], assisté de Maître [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1e335cdc6046d478b3537
  • tcom 3201 n° 2025001532

    T. com. 3201, 23 mai 2025, n° 2025001532

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2025 001532 Composition du tribunal : Nicolas DUCASSE, président, Christian BRESSON, juge, Bernadette DALAVAT, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAILLARD, greffier présent lors des débats et du pro

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f181cdc6046d478bfa93
  • tcom 2903 n° 2025001532

    T. com. 2903, 18 avr. 2025, n° 2025001532

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001532 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/04/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS [K] [B] née [I] [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT : Présente COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69a74dd9cdc6046d47693a0e
  • tcom 3102 n° 2025001532

    T. com. 3102, 10 avr. 2025, n° 2025001532

    Numéro de rôle : 2025001532 PC : 2014/00597 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 DE la SARL L'ENTREPRISE 4 S. FACADES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Maître Den

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  • tcom 5906 n° 2025001532

    T. com. 5906, 28 févr. 2025, n° 2025001532

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 28/02/2025 Titulaire de la procédure collective : SAS LUVIE La fourniture, l'installation, la mise en service et l'entretien auprès de toute clientèle et sur tout type de bâtiment. Le conseil et la prestation de services dans le

    Lire la décision → Vérifier la source 69b51167cdc6046d479ff425

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1