Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 4002 n° 2025001535
T. com. 4002, 26 sept. 2025, n° 2025001535
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001535 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 26/09/2025 DEMANDEUR(S) : SELARL EKIP', prise en la personne de Me [I] [E] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Madame [X] [O], collaboratrice dûment mandatée DEFENDEUR(S) :
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tcom 1104 n° 2025001535
T. com. 1104, 16 sept. 2025, n° 2025001535
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 001535 MINUTE N0 /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE Grosse délivrée , [Adresse 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 16/09/2025 rendue par mise à disposition au greffe DEMANDEUR (S) : MINISTERE PUBLIC pris en la personne de, [J
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tcom 5602 n° 2025001535
T. com. 5602, 23 juill. 2025, n° 2025001535
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 23 juillet 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de la SAS, [J] LOISIRS Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 11 juin 2025, ayant ouvert une proc
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tcom 5402 n° 2025001535
T. com. 5402, 23 juill. 2025, n° 2025001535
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Ordonnance de référé rendue le 23 juillet 2025 RG : 2025001535 DEBATS : Audience publique de référé du mercredi 04 juin 2025, PRESENCE DE : Monsieur Gabriel LOZZIA, Juge des référés, ASSISTE DE : Madame Nel
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tcom 5001 n° 2025001535
T. com. 5001, 7 juill. 2025, n° 2025001535
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 07/07/2025 Références : 2025 001535 / 2025000208 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 12/05/2025 Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redr
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tcom 2104 n° 2025001535
T. com. 2104, 17 juin 2025, n° 2025001535
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001535 Numéro PC : 4163082 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/06/2025 A l'égard de : TYA (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 502 863 087 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [N] [W], présent à l'au
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tcom 7001 n° 2025001535
T. com. 7001, 15 mai 2025, n° 2025001535
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 15/05/2025 JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ROLE
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tcom 5906 n° 2025001535
T. com. 5906, 24 févr. 2025, n° 2025001535
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 24/02/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 05/02/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sas INDUSELECNORD [Adresse 1] Activité : Electricité générale, courant fort et faible, domotique. vente de matériels électriques, install
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